Mentions Légales

Informations légales du site École de Conduite Carnot

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes :

1.1 Informations sur l'entreprise

  • Raison sociale : ECOLE DE CONDUITE CARNOT (DIEKO)
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)
  • Adresse : Le Cannet, France
  • Téléphone : 04 93 68 51 16 / 06 50 29 39 19
  • SIRET : 98361751500017
  • Numéro d'agrément préfectoral : E2400600040

1.2 Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Charlotte, Marie, Françoise ARNOULD, en qualité de Dirigeant de L'ECOLE DE CONDUITE CARNOT (DIEKO).

2. Hébergement

Le site www.auto-ecole-carnot.fr est hébergé par la société IONOS SE.

  • Adresse du siège social : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
  • Contact : +33 970 808 911

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.auto-ecole-carnot.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'École de Conduite Carnot. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'École de Conduite Carnot.

4. Données personnelles

L'École de Conduite Carnot s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'utilisateur du site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

4.1 Collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre site sont uniquement destinées à l'École de Conduite Carnot. Ces informations font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes d'information, d'inscription ou de contact.

4.2 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 93 68 51 16 ou par email à ecoleconduitecarnot@gmail.com.

4.3 Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais cette désactivation peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

5. Limitations de responsabilité

L'École de Conduite Carnot ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'École de Conduite Carnot ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou si vous rencontrez des problèmes techniques sur le site, vous pouvez contacter l'administrateur du site par téléphone au 04 93 68 51 16.

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